Mentions légales

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE.

Le Site a été développé par La Société pour donner accès aux internautes à un espace d’informations et d’échange relatif à la musique, aux soirées, événements, festivals, organisés dans l’univers de la musique, à Paris et en province.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes priés de ne pas utiliser ce Site.

La Société informe les internautes que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Dans l’hypothèse où le Site offre la possibilité aux internautes de reproduire, imprimer le contenu présent sur le Site, ces reproductions et impressions pourront être utilisées par l’internaute uniquement pour un usage privé. Toute autre utilisation est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.

Toutefois, tout tiers estimant qu’un contenu publié au sein du Site est contraire à ses droits et intérêts est invité à le notifier auprès du webmaster par email en indiquant clairement son identité, les droits dont il dispose ainsi que lu publication concernée. Sur la base des éléments fournis, La Société prendra discrétionnairement la décision de supprimer ou non le contenu concerné.

PARTICIPATION DES INTERNAUTES

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Chaque publication est réalisée sous la responsabilité de l’internaute auteur qui s’engage au respect des dispositions qui suivent.

Aussi, l’internaute garantit que sa publication :

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  2. ne contient aucuns propos à caractère diffamatoire, violents ou incitant à la violence, injurieux, obscènes, offensants, discriminatoires, racistes, xénophobes, homophobe, pornographiques, pédophiles, révisionniste ou négationniste.
  3. ne fait en aucun cas mention d’activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la reproduction, la représentation, la distribution, non autorisées, de logiciels, marques, photographies, images, textes, extraits musicaux,
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La Société procède à une modération des articles et commentaires qui lui sont proposés par les internautes préalablement à leur mise en ligne afin de supprimer tout contenu contraire de manière évidente aux dispositions précédemment listées ou refuser la publication.

Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser la publication de tout article ou commentaire qui violerait de manière évidente les dispositions susmentionnées, ou dont le contenu ne répondrait pas aux thèmes traités sur le Site, ou l’article concerné.

Egalement en présence de contenu contrevenant de manière non évidente aux dites dispositions, La Société se réserve le droit de supprimer par la suite tout contenu litigieux sur réception d’une notification de tiers par email au webmaster précisant son identité, les droits dont il dispose ainsi que la publication concernée.

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RESPONSABILITÉ – ABSENCE DE GARANTIE

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Cependant La Société ne garantit pas, de quelque nature que ce soit, l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité des contenus de quelque nature qu’ils soient présents sur le Site. La Société recommande à tout Internaute de vérifier les contenus, notamment ceux publiés par les autres Internautes.

L’utilisateur a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

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La responsabilité de La Société ne pourra être engagée concernant toute décision de non publication de commentaire et/ou article, qui reste de sa seule discrétion en sa qualité d’éditeur du Site, sans préjudice des mentions disposées sous le chapitre « Participation des internautes ».

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Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi Française et tous litiges concernant notamment leur application et leur interprétation seront présentés devant le tribunal de commerce de Nanterre.

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La Société a mis en place une politique de respect de la vie privée des internautes accédant au Site afin de permettre à chaque internaute de prendre connaissance des informations susceptibles d’être collectées au cours de sa navigation sur le Site, et de ses droits sur le respect de sa vie privée concernant notamment ses données personnelles.

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Les informations que La Société sera amenée à recueillir proviennent de la volonté de l’internaute de participer au Site par la demande de publication de commentaire, ou de promouvoir le Site auprès de ses connaissances (amis).

Il est précisé que les données mentionnées dans ces derniers ne seront traitées qu’après consentement de votre part, donné lors de la validation des formulaires.

A ce titre, La Société sera amené à requérir auprès de l’internaute la communication de données via les formulaires suivants :

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Les données collectées relatives à l’internaute seront conservées par La Société et son hébergeur TRIMARAN exclusivement pour assurer tout échange relatif au commentaire. Elles pourront être transmises à toute autorité légale conformément aux dispositions de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 et seront donc conservées en conséquence.

La Société s’engage à ne pas utiliser les données collectées au sein de l’espace public à d’autres fins que celles susmentionnées et la communication externe, ni céder, divulguer ou transmettre ces données sans autorisation expresse de chaque internaute concerné.

Il est précisé que l’ensemble des données sont collectées par La Société et pourront être transmises à toute entité appartenant au groupe auquel elle appartient pour l’utilisation susmentionnée. La Société s’engage à ne pas transférer, céder ou utiliser à d’autres fins les données des inscrits et internautes collectées en l’absence d’autorisation préalable de leur part.

Toutefois la société TRIMARAN pourra avoir accès aux données pour assurer la bonne gestion du Site, son bon fonctionnement ainsi que la communication avec les internautes et inscrits. TRIMARAN s’interdit toute utilisation de ces données pour son propre usage.

Enfin, La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Internautes contre le vol ou l’accès non autorisé afin de garantir leur confidentialité et intégrité.

Dans le respect de la législation en vigueur, à savoir la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 tout Internaute communiquant ses données personnelles par un des formulaires mentionnés ci-dessus bénéficie :

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Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite envoyée par email à l’adresse contact@greenroom.fr ou par courrier écrit à la Société aux coordonnées précisées précédemment dans le présent document.

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